Clause de non-responsabilité

Responsabilité des contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’art. 7 paragraphe 1 de la TMG (loi allemande sur les médias), de nos propres contenus dans ces pages au sens des lois générales en vigueur. Toutefois, conformément aux art. 8 à 10 TMG, notre rôle de prestataire de services ne nous oblige pas à surveiller toutes les informations communiquées ou enregistrées par des tiers, voire à enquêter en cas d’indices concernant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. La responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à compter du moment où l’on prend connaissance de la violation concrète du droit. Dès que nous avons connaissance d’infractions à la loi correspondantes, les contenus incriminés sont retirés sans délai.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens redirigeant vers les pages web externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence du point de vue du contenu. Par conséquent, nous ne pouvons pas assumer non plus de garantie pour ces contenus externes. C’est le fournisseur ou bien l’opérateur des sites qui est responsable des pages auxquelles ces liens permettent d’accéder. L’absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création du lien.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens n’est pas raisonnable, sans indices concrets, d’une infraction à la loi. Dès que nous avons connaissance d’infractions à la loi, les liens incriminés sont retirés sans délai.

Droits d’auteur

Les contenus créés par les exploitants des pages et les œuvres de ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de quelque sorte que ce soit hors des limites de ces droits d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Seule est autorisée la création de copies et de téléchargements de cette page pour un usage personnel, privé et non commercial.

Si les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers seront alors considérés. Les contenus des tiers sont notamment désignés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction aux droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d’infractions à la loi, les contenus incriminés sont retirés sans délai.